Arrêté du 12 novembre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAIT Art. 1

Est autorisée la création, à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé dénommé " Galaxi ", ayant pour finalité la gestion des titres de transports routiers de marchandises et des statistiques y afférentes.

Ce traitement sera mis en oeuvre dans toutes les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .