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Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU · Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 24-07-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE ET A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Verweist auf

Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 1