Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU · Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 24-07-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE ET A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.