Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VAL Art. 3

Les destinataires de ces informations nominatives enregistrées sont :

- les intéressés eux-mêmes ;

- l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).