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Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VAL · Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VALIDER POUR DES MILITAIRES QUITTANT L'ARMEE AVANT D'Y AVOIR ACCOMPLI QUINZE ANS DE SERVICES

Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VAL Art. 4

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès du service administratif du commissariat de l'air, 26, boulevard Victor, 75996 PARIS ARMEES.