Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VAL Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, nom marital, adresse) ;

- le numéro de sécurité sociale ;

- la situation militaire ;

- la vie professionnelle.