Arrêté du 12 août 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLE Art. 3
L'examen est organisé sur le plan académique.
La compétence globale, les capacités, savoirs et savoir-faire requis ainsi que le règlement d'examen sont annexés au présent arrêté (1).
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.
(1) L'arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.