Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI · Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS EN BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI Art. 9

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Le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques conduit la recherche et l'expérimentation en matière de conception et de réalisation des lieux de travail privés et publics et des constructions réalisées par l'Etat et les collectivités.