Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI · Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS EN BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel sont chargés de l'exécution des dispositions de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.