Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI · Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS EN BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DI Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat permanent du plan urbain est chargé de l'animation et de la valorisation des résultats de la recherche urbaine. Il en conduit l'expérimentation et coordonne les initiatives décentralisées de recherche.