Arrêté du 12 septembre 1983 TAUX DES COTISATIONS AU REGIME D Art. 3

Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :

a) Personnel des industries du poisson, à l'exception des artisans embarqués à la petite pêche : 6 p. 100. A titre transitoire, le taux applicable au personnel féminin est fixé à 2 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1983 et à 4 p. 100 à compter du 1er janvier 1984; b) Personnel masculin de l'administration et des collectivités locales : 16 p. 100; c) Personnel des entreprises non visées aux a et b, y compris le personnel féminin des administrations et collectivités locales :

8 p. 100.