Arrêté du 12 septembre 1983 TAUX DES COTISATIONS AU REGIME D · Arrêté du 12 septembre 1983 TAUX DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DETERMINATION DES REMUNERATIONS,DES TAUX DES COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL,D'ALLOCATIONS FAMILIALES,D'ASSURANCE MALADIE,ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS

Arrêté du 12 septembre 1983 TAUX DES COTISATIONS AU REGIME D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :

a) Personnel des entreprises de génie civil employant du matériel lourd ou exploitant des carrières, à l'exception du personnel de bureau : 3,50 p. 100 à la charge de l'employeur ;

b) Personnel des entreprises de manutention portuaire :

3,50 p. 100, soit :

3 p. 100 à la charge de l'employeur ; 0,50 p. 100 à la charge du salarié ;

c) Personnel des entreprises autres que celles visées aux a et b :

1,50 p. 100 à la charge de l'employeur.