Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON

Inhalt

1. Art. 2
2. Objet du contrat.
3. Art. Annexe
4. Durée du contrat.
5. Art. Annexe
6. Lieu d'élevage.
7. Art. Annexe
8. Descriptif des moyens de production.
9. Art. Annexe
10. Choix des fournisseurs.
11. Art. Annexe
12. Obligations réciproques des parties.
13. Art. Annexe
14. Règlement technique et sanitaire.
15. Art. Annexe
16. Exclusivité de l'élevage sous contrat.
17. Art. Annexe
18. Droit de visite.
19. Art. Annexe
20. Enlèvement ou livraison des volailles de chair.
21. Art. Annexe
22. Réception des volailles de chair.
23. Art. Annexe
24. Saisies.
25. Art. Annexe
26. Procédure d'établissement des résultats techniques moyens.
27. Art. Annexe
28. Rémunération de l'éleveur - Réfaction.
29. Art. Annexe
30. Modification des caractéristiques techniques et des conditions de production.
31. Art. Annexe
32. Conditions de règlement.
33. Art. Annexe
34. Indemnités.
35. Art. Annexe
36. Conditions de financement des moyens de production.
37. Art. Annexe
38. Assurance des risques.
39. Art. Annexe
40. Résiliation - Suspension.
41. Art. Annexe
42. Litiges - Procédure de conciliation.
43. Art. Annexe
44. Renouvellement.
45. Art. Annexe
46. Modification du contrat.
47. Art. Annexe
48. Unité du contrat.
49. Art. Annexe
50. Notification du contrat.
51. Art. Annexe
52. Dénonciation du contrat.
53. Art. Annexe
54. Annexes
55. Art. Annexe
56. Art. Annexe