Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT Art. 2
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.