Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT Art. Annexe
Choix des fournisseurs.
Après concertation avec l'éleveur, la fourniture d'aliments ou de poussins pourra, sur ordre de l'entreprise, être effectuée par des tiers.
Choix des fournisseurs.
Après concertation avec l'éleveur, la fourniture d'aliments ou de poussins pourra, sur ordre de l'entreprise, être effectuée par des tiers.