FR · Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources d
Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Inhalt
- Chapitre Ier : Ressources du régime de retraites.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Ressources du régime de prévoyance.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre IV : Mandat de gestion pour le compte de l'Etat.
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre V : Gestion administrative.
- Art. 15
- Chapitre VI : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux.
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.
- Art. 21
- Art. 23