Arrêté du 17 janvier 1983 INTRODUCTION D'UNE OPTION DESSINAT · Arrêté du 17 janvier 1983 INTRODUCTION D'UNE OPTION DESSINATEUR PROJETEUR OU METREUR VERIFICATEUR DANS LES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE COMMUNAL

Arrêté du 17 janvier 1983 INTRODUCTION D'UNE OPTION DESSINAT Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Lors de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1973 susvisé, il est fait mention des qualifications de dessinateur projeteur et de métreur vérificateur obtenues par les lauréats, lorsque celles-ci ont été reçues dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus.

Verweist auf

Arrêté du 17 janvier 1983 INTRODUCTION D'UNE OPTION DESSINAT Art. 4