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FR · Arrêté du 17 janvier 1983 INTRODUCTION D'UNE OPTION DESSINAT

Arrêté du 17 janvier 1983 INTRODUCTION D'UNE OPTION DESSINATEUR PROJETEUR OU METREUR VERIFICATEUR DANS LES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE COMMUNAL

In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Liste des diplômes donnant accès, par concours sur titres, aux fonctions de dessinateur projeteur
  9. Art. ANNEXE I
  10. Liste des diplômes donnant accès, par concours sur titres, aux fonctions de métreur vérificateur
  11. Art. ANNEXE II