Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel Art. 15
Les articles 1er à 8 et 10 à 14 ainsi que les dispositions du code de la défense (partie législative) annexées à la présente ordonnance sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 9 est applicable à Mayotte, ses 1° et 2° dans les îles Wallis et Futuna et son 1° dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Verweist auf
- Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel Art. 1
- Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel Art. 10
- Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel Art. 14
- Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel Art. 8
- Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel Art. 9