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Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel · Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la quatrième partie du code de la défense (partie législative).

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