Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Agrément " salmonelles ".
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Chapitre IV : Autorisation des établissements utilisant certaines matières premières d'origine animale.
16. Art. 12
17. Chapitre V : Agrément des établissements situés dans un pays tiers.
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Chapitre VI : Modalités particulières applicables aux établissements du secteur de l'alimentation animale.
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 19 bis
27. Chapitre VII : Dispositions finales.
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Annexes
32. Art. ANNEXE I
33. DOSSIER D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 183/2005
34. Art. ANNEXE II
35. MODÈLE DE DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE QUI AGISSENT UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE COMMERçANTS PROPRIÉTAIRES DE LA MARCHANDISE, MAIS SANS JAMAIS DÉTENIR LES PRODUITS DANS LEURS INSTALLATIONS
36. Art. ANNEXE III
37. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AGRÉMENT SALMONELLES
38. Art. ANNEXE IV
39. Annexes
40. Art. ANNEXE V
41. Art. ANNEXE VI