Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisatio Art. 8
Chapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés.
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.