Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisatio · Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisatio Art. 11

Chapitre III : Agrément " salmonelles ".

In KraftAmtlicher Text

La mention " Agr. Salm. ", complémentaire au numéro d'agrément, est inscrite sur l'étiquette ou sur le préemballage des aliments destinés aux animaux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo, et fabriqués par l'établissement agréé conformément aux critères présentés à l'annexe IV.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2010-04-18