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Décret n° 2007-1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérime · Décret n° 2007-1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail

Décret n° 2007-1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérime Art. Annexe

LISTES DES COMMUNES CONCERNÉES PAR L'EXPÉRIMENTATION

In KraftAmtlicher Text

Pour le département de la Haute-Garonne :

Balma.

Blagnac.

Lanta.

Pibrac.

Saint-Orens.

Pour le département de l'Essonne :

Brétigny-sur-Orge.

Brunoy.

Champlan.

Corbeil-Essonnes.

Evry.

Sainte-Geneviève-des-Bois.