Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 f Art. 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 février 2005 susvisé.