Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 f · Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 f Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.