Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 f · Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 f Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 15 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - (paragraphe modificateur).

III - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.