Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBL · Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943

Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBL Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.