Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBL Art. Annexe

1. Les normes prévues à l'article 1er (§ 1er) sont les suivantes :

- Tôles.

NF A 36-205 :

1° Edition de juin 1978, à l'exclusion des aciers A 52 CR et PR et sous réserve que les tôles soient de la qualité 2 et aient fait l'objet d'un contrôle spécifique ;

2° Edition d'avril 1979, à l'exclusion des aciers A 52 CPR, APR et FPR.

3° Edition de juillet 1982.

NF A 36-206 (juillet 1978 ou août 1983).

NF A 36-207 (avril 1979 ou juillet 1982), à l'exclusion des aciers de la qualité FP 1.

NF A 36-208 (décembre 1979 ou décembre 1982), à l'exclusion de la nuance 9 Ni.

NF A 36-210 (juin 1980 ou août 1983), à l'exclusion de la nuance 20 MND 5.

- Pièces forgées.

NF A 36-601 (juin 1980).

NF A 36-602 (juin 1980).

- Tubes.

NF A 49-212 (juin 1979).

NF A 49-213 (juin 1979).

NF A 49-242 (novembre 1980).

NF A 49-243 (novembre 1980).

2. L'article 1er (§ 2) peut être appliqué lorsque les tôles utilisées sont définies par référence à la qualité 1 de la norme NF A 36-205 (édition de juin 1978) et à la condition :

a) Qu'elles aient fait l'objet d'un contrôle spécifique ;

b) Que la date du document de contrôle soit antérieure au 1er avril 1981.

Sont toutefois exclus de l'application de l'article 1er (§ 2) les aciers A 52 CR et PR.