Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBL · Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943

Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBL Art. 4

In KraftAmtlicher Text

§ 1er - L'arrêté du 22 septembre 1976, pour sa partie encore en vigueur, et l'arrêté du 2 avril 1979 sont abrogés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1982-11-05

Zitiert von