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Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fo · Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fo Art. 12

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogé.