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Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fo · Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fo Art. 13

In KraftAmtlicher Text

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.