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Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'in · Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'in Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Reims est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.