Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'in · Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'in Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims institué par le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 est dissous à compter du 1er juillet 2007.