Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION P Art. 1

Dans l'agglomération constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie comporte ;

1° Les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie, qui ont respectivement pour ressort chacun de ces départements, et pour siège, Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles et Pontoise.

2° Des circonscriptions administratives dont le nombre reste provisoirement fixé à :

Quatre dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;

Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;

Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et qui sont délimitées comme il est précisé en annexe au présent arrêté.

3° Des centres de paiement.