Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION P Art. 2

Les conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise désignés par arrêtés du 31 mars 1981 sont réputés installés à la date de publication du présent arrêté.