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Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'i · Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'i Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire.

Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.

Zitiert von

Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'i Art. 5