Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'i · Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'i Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les indemnités allouées au président, au vice-président et au secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire et mensuel.

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Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'i Art. 5