Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'i Art. 1

Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants :

a) Président ;

b) Vice-président ;

c) Secrétaire général ;

d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ;

e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.