Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret Art. 16

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

1er

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Zitiert von

Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret Art. 17