Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret Art. 15

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de l'industrie et des mines

Echelons et ancienneté dans l'échelon

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

10e avec une ancienneté égale ou supérieure

à 5 ans

10e avec une ancienneté inférieure à 5 ans

1er

11e

10e

1er

Ancienneté acquise au-delà de 5 ans, dans la limite de 4 ans

4/5 de l'ancienneté acquise

7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

5/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois

5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise

Zitiert von

Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret Art. 17