FR · Arrêté du 10 mars 1971 MAJORATION DU NOMBRE DE POINTS ATTRIB

Arrêté du 10 mars 1971 MAJORATION DU NOMBRE DE POINTS ATTRIBUES AU 31-12-1970 AU TITRE DE L'IRCANTEC FORFAITAIRE, SANS VERSEMENT DE COTISATIONS (3,5 %)

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