Arrêté du 15 avril 1975 FIXATION DES TAUX ET DES MAJORATIONS · Arrêté du 15 avril 1975 FIXATION DES TAUX ET DES MAJORATIONS DE L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION Arrêté du 15 avril 1975 FIXATION DES TAUX ET DES MAJORATIONS Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →