Arrêté du 15 avril 1975 FIXATION DES TAUX ET DES MAJORATIONS Art. 2

Les majorations de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

50 % le samedi de 7 heures à 20 heures ;

100 % du samedi 20 heures au lundi 7 heures ;

100 % les jours fériés de 7 heures à 20 heures ainsi que les nuits qui les précèdent et qui les suivent.