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Arrêté du 15 avril 1975 FIXATION DES TAUX ET DES MAJORATIONS · Arrêté du 15 avril 1975 FIXATION DES TAUX ET DES MAJORATIONS DE L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION

Arrêté du 15 avril 1975 FIXATION DES TAUX ET DES MAJORATIONS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1, 06 euros ;

chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 euro ;

agent de traitement : 0, 97 euros.