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Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC · Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES : RECUPERATION DES VIEUX METAUX

Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956 sont abrogés. L'article 2 de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1971 est abrogé.

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