FR · LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Inhalt
- TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE.
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES.
- Art. 17
- Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif.
- Art. 22
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines.
- Art. 26
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 39-1
- Art. 40