FR · Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COUR
Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COURANT ET D'AVIS DE CESSATION DE TRAVAIL
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Attestation n° ... de mise hors tension du courant électrique en vue de travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques Délivrée en vertu de l'arrêté du 3 mars 1965 pris en application du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
- Art. Annexe
- Avis n° ... de cessation de travail
- Art. Annexe