Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COUR · Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COURANT ET D'AVIS DE CESSATION DE TRAVAIL Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COUR Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1965. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →