Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution · Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.

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Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution Art. 2
Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution Art. 5